Peace and Dog's
PENSION CANINE
Un village de vacances pour chien
Vous ne pouvez pas emmener votre chien en vacances ? J’accueille vos compagnons à quatre pattes. Au programme : Parties de jeux, détente, caresse à volonté … Peace and Dog’s une pension canine pour petits et long sejours.
Peace and Dog's
Le réglement de la pension.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
La pension canine familiale accueille les chiens dans un cadre familial et collectif. La signature du présent règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente. Le propriétaire certifie être le détenteur légal de l’animal confié.
2. Conditions d’admission
Seuls sont admis les chiens : identifiés par puce électronique ou tatouage ; vaccinés selon le protocole vétérinaire en vigueur ; en bonne santé générale ; traités contre les parasites internes et externes avant leur arrivée ; sociables avec les humains et les autres chiens.
Le carnet de santé ou passeport doit être présenté avant toute admission. La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal : agressif ; peureux au point de mettre en danger sa sécurité ; destructeur ; fugueur ; excessivement aboyeur ; malade ou suspecté d’être malade ; présentant un comportement incompatible avec la vie en groupe.
L’acceptation d’une réservation ne garantit pas l’acceptation définitive du chien le jour de son arrivée.
3. Vaccinations obligatoires
Les vaccins suivants doivent être à jour :
Maladie de Carré
Hépatite de Rubarth
Parvovirose
Leptospirose
Toux du chenil
La pension peut exiger tout vaccin jugé nécessaire.
Tout chien dont les vaccins ne sont pas conformes pourra être refusé sans remboursement des
sommes déjà versées.
4. Traitements antiparasitaires
Le propriétaire s’engage à effectuer : un traitement antiparasitaire externe (puces, tiques) ; un vermifuge récent.
Si des parasites sont constatés à l’arrivée ou pendant le séjour : un traitement sera administré ;
les frais seront intégralement facturés au propriétaire.
5. Chiens non stérilisés
Les mâles entiers sont acceptés uniquement après évaluation comportementale. Les femelles en
chaleurs ne sont pas admises. Si les chaleurs apparaissent durant le séjour : le propriétaire sera immédiatement informé ; des frais de gestion supplémentaires pourront être appliqués ; la pension pourra demander un départ anticipé.
La pension ne pourra être tenue responsable d’une saillie accidentelle résultant d’une information inexacte ou incomplète du propriétaire.
6. État de santé
Le propriétaire déclare : que son chien est en bonne santé ; qu’il ne présente aucune maladie contagieuse ; qu’il n’a pas mordu une personne ou un animal dans les 24 derniers mois, sauf déclaration écrite préalable.
Toute omission pourra entraîner : l’arrêt immédiat de la garde ; des
frais supplémentaires ; une exclusion définitive.
7. Médicaments et traitements
Les traitements médicaux sont acceptés sous réserve : d’une ordonnance vétérinaire ; de la
remise des médicaments en quantité suffisante. La pension met tout en œuvre pour administrer les traitements mais ne peut garantir l’absence d’aléas indépendants de sa volonté.
8. Vie en collectivité
Le propriétaire accepte que : son chien vive dans un environnement collectif ; des interactions aient lieu avec d’autres chiens ; des jeux, bousculades ou incidents mineurs puissent survenir.
Malgré toute la vigilance apportée, certains risques inhérents à la vie en groupe ne peuvent être totalement éliminés.
9. Blessure, maladie ou urgence vétérinaire
En cas : d’accident ; de maladie ; de blessure ; de suspicion de problème de santé ; la pension est autorisée à prendre toute mesure nécessaire.
Le propriétaire autorise expressément : la consultation du vétérinaire de la pension ou du vétérinaire de garde ; les examens nécessaires ; l’hospitalisation si elle est jugée Indispensable.
Tous les frais vétérinaires, pharmaceutiques, de transport ou d’hospitalisation engagés dans
l’intérêt de l’animal restent à la charge exclusive du propriétaire.
10. Responsabilité de la pension
La pension est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne pourra être tenue responsible : d’une maladie déclarée pendant ou après le séjour ; d’une incubation antérieure à l’arrivée ; d’une fugue résultant d’un comportement imprévisible ; d’un décès dû à une pathologie cachée ; d’un cas de force majeure ; de blessures légères liées à
la vie collective. La responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le propriétaire concernant l’état de santé ou le comportement de son animal.
11. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire demeure civilement responsible de son animal pendant toute la durée du séjour.
Il s’engage à indemniser la pension pour : toute dégradation ; toute blessure causée à un autre chien ; toute blessure causée à un tiers ; tout dommage matériel.
Le propriétaire demeure responsable des dommages matériels causés par son animal aux installations de la pension. Les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés
sur présentation de justificatifs (photographies, devis ou facture), sauf faute imputable à la
pension. »
12. Objets personnels
La pension accepte éventuellement : panier ; couverture ; jouets ; accessoires. Il est conseillé de
ne pas confier d’objet de valeur.
13. Alimentation
Le propriétaire fournit l’alimentation habituelle du chien en quantité suffisante. En cas de manque : la pension fournira une alimentation de remplacement ; celle-ci sera facturée.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée concernant les troubles digestifs liés à un changement d’alimentation.
14. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du propriétaire, celui-ci autorise gratuitement la prise et la diffusion de photographies ou vidéos de son animal sur : site internet ; réseaux sociaux ; supports
publicitaires.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite du propriétaire.
15. Réservation
La réservation devient définitive après signature du contrat et réception de l’acompte. Sans réception de l’acompte, aucune place ne pourra être garantie.
16. Annulation
Plus de 30 jours : acompte conservé. Entre 15 et 30 jours : acompte conservé.
Moins de 15 jours : le séjour est dû en totalité, sauf si la période est relouée. Départ anticipé : aucun remboursement.
17. Paiement
Le solde est payable au plus tard le jour de l’arrivée. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et chèque.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et le respect des obligations légales.
20. Abandon
À défaut de reprise de l’animal à la date prévue : le propriétaire doit prévenir la pension. Sans nouvelles du propriétaire : après mise en demeure ; et conformément à la réglementation applicable ; la pension pourra engager les démarches nécessaires auprès des autorités ou organismes compétents.
Tous les frais restent dus.
21. Décès de l’animal
En cas de décès pendant le séjour : le propriétaire sera informé dans les meilleurs délais ; une autopsie pourra être demandée.
Les frais correspondants resteront à la charge du propriétaire.
22. Cas de force majeure
La pension ne pourra être tenue responsable en cas : d’incendie ; catastrophe naturelle ; pandémie ; coupure prolongée d’eau ou d’électricité ; décision administrative ; tout événement extérieur imprévisible.
23. Acceptation
La signature du contrat vaut acceptation des présentes CGV. Le propriétaire reconnaît avoir reçu
le règlement intérieur et la grille tarifaire en vigueur.
